Contrat-type


Contrat-type
   variété de contrats d'adhésion : modèle pré-établi non par une entreprise isolée mais par un organisme représentatif de la profession

Lexique de Termes Juridiques . 2013.

Regardez d'autres dictionnaires:

  • contrat-type — ● contrat type, contrats types nom masculin Formulaire comprenant un ensemble de clauses imprimées, relatives à un domaine particulier, dont certaines sont à compléter en bonne et due forme par les cocontractants et qui, une fois signé par eux,… …   Encyclopédie Universelle

  • CONTRAT — On contracte les fièvres, des amitiés et des vices (ou de bonnes habitudes); on contracte aussi des dettes. Le verbe contracter suggère ainsi une image assez floue; il évoque un «lien», matériel ou spirituel. Le substantif contrat paraît avoir… …   Encyclopédie Universelle

  • Contrat-jeunes — Contrat première embauche Pour les articles homonymes, voir CPE. Pour consulter un article plus général, voir : Contrat de travail en France. En France, le contrat première embauche (CPE) était un type de contrat de travail à durée… …   Wikipédia en Français

  • Contrat Première Embauche — Pour les articles homonymes, voir CPE. Pour consulter un article plus général, voir : Contrat de travail en France. En France, le contrat première embauche (CPE) était un type de contrat de travail à durée indéterminée, à destination des… …   Wikipédia en Français

  • Contrat premiere embauche — Contrat première embauche Pour les articles homonymes, voir CPE. Pour consulter un article plus général, voir : Contrat de travail en France. En France, le contrat première embauche (CPE) était un type de contrat de travail à durée… …   Wikipédia en Français

  • TYPE — Modèle qui détermine la forme d’une série d’êtres, lui même étant l’un de ces êtres (prototype, archétype); être qui présente la forme la plus caractéristique ou la plus parfaite d’une série (être «typique», «typé»; «typifier»: exagérer les… …   Encyclopédie Universelle

  • Contrat d'accueil et d'integration — Contrat d accueil et d intégration Le contrat d accueil et d intégration (CAI) , qui est géré par l agence nationale de l accueil des étrangers (A.N.A.E.M) a pour objectif de contractualiser les engagements réciproques d un travailleur… …   Wikipédia en Français

  • Contrat d'accueil et d'intégration en France — Contrat d accueil et d intégration Le contrat d accueil et d intégration (CAI) , qui est géré par l agence nationale de l accueil des étrangers (A.N.A.E.M) a pour objectif de contractualiser les engagements réciproques d un travailleur… …   Wikipédia en Français

  • Contrat première embauche — Pour les articles homonymes, voir CPE. Pour consulter un article plus général, voir : Contrat de travail en France. En France, le contrat première embauche (CPE) était un type de contrat de travail à durée indéterminée, à destination des… …   Wikipédia en Français

  • Contrat d'accueil et d'intégration — Le contrat d accueil et d intégration (CAI) , qui est géré par l Office français de l immigration et de l intégration (OFII), a pour objectif de contractualiser les engagements réciproques d un étranger nouvellement arrivé légalement en France et …   Wikipédia en Français